EndCode propose pour le mois d’octobre une analyse sur les mesures législatives et réglementaires prises dans certains pays en corrélation avec les droits numériques reconnus en Afrique. Un travail qui a permis d’évaluer le comportement de l’Angola, du Malawi, de l’Ile Maurice, de l’Afrique du Sud, de la Zambie et du Zimbabwe en ce qui concerne le respect des droits et la préservation des données numériques.

 

Le cabinet de conseil en droit et en politique technologique, EndCode, dans sa contribution au travail des Africtivistes pour le bien public, a analysé pour le mois d’octobre les imbrications entre les règlements Covid-19 et les droits numériques. Il a mis les projecteurs sur les mesures législatives et réglementaires prises par les gouvernements africains pour réduire la  propagation de la pandémie. Il s'est agi notamment de voir les limites entre la mise en place des bases de données de suivi et de traçage des personnes infectées et le respect des droits numériques des populations. Surtout qu’il arrive que des textes de loi mis en œuvre portent atteinte aux droits fondamentaux.

Dans son rapport, EndCode s’est appesanti sur les lois que l'Angola, le Malawi, l’Ile Maurice, l'Afrique du Sud, la Zambie et le Zimbabwe ont promulguées en réponse à la pandémie de COVID-19, afin  d'examiner les implications sur les droits numériques spécifiques tels que le droit à la vie privée et à la protection des données personnelles; le droit à la sécurité, à la stabilité et à la résilience de l'internet; le droit à la liberté d'expression et l'accès à internet; la liberté de réunion et d'association sur internet; et le droit à une procédure régulière. Après avoir étudié ces implications, EndCode a formulé un certain nombre de recommandations.

Ainsi, le cabinet estime que les autorités des pays africains sélectionnés devraient examiner les meilleures pratiques dans le contexte d'une  pandémie en garantissant le consentement des personnes, en veillant au triage, à la sécurisation et à la conservation des données, …  

Toujours selon le rapport, lorsque les menaces posées par la pandémie COVID-19 sont atténuées, les systèmes construits pour suivre et tracer la propagation du virus doivent  être mis hors service et des dispositions doivent être prévues pour l'expiration des droits de traitement des données personnelles contenues dans ces systèmes. 

EndCode soutient également que ces pays africains devraient mettre en place une autorité judiciaire désignée dans le cadre de la Covid-19 qui puisse faire respecter de manière indépendante les garanties d'une procédure régulière pendant la pandémie et pendant une période de temps raisonnable après celle-ci, afin de garantir le traitement de toutes les violations et notifications. 

Une dernière recommandation parmi tant d’autres, EndCode exhorte ces pays africains à établir des partenariats avec des centres communautaires qui peuvent aider ceux qui  ne disposent pas d'appareils électroniques ou de moyens de participer significativement à une audience du tribunal.

L’intégralité de l'analyse est accessible en anglais ici et une traduction en français ici.