Gambie

Togo

Côte d'Ivoire

Gabon

Cameroun

Nigéria

Tunisie

Ghana

Tchad

RDC

Madagascar

Guinée Bissau

Bénin

Niger

Congo

Sénégal

Guinée

Mauritanie

Mali

Burkina Faso

Présidents à vie ?

Quels sont les pays qui ont connu la plus longue durée d’exercice du pouvoir par un chef de l’État

 

Retraite silencieuse : Lorsqu’on quitte le pouvoir, on se tait !

Faut-il un statut pour les anciens chefs d’État ?

 

Retraites « politiques » actives

 

Retraites forcées et violentes : L’exil ou la prison ?

 

Retraites (reconversions) réussies

LA VIE APRÈS LA PRÉSIDENCE

PAYS

 

NOMBRE DE PRÉSIDENTS

LONGÉVITÉ AU POUVOIR (ANNÉES)

PLUS COURTE DURÉE (MOIS)

PRÉSIDENTS À LA RETRAITE

PRÉSIDENT EN 2 TEMPS (quitter le pouvoir pour revenir après une première retraite)

   

Années d'indépendance

DISPOSITIONS LÉGALES POUR STATUT D'ANCIEN CHEFS D'ÉTAT

EX-PRÉSIDENTS EN VIE

     

Sénégal

59

4

20

144

2

0

Oui

Abdou Diouf

Abdoulaye Wade

Mali

59

8

21

22 (jours)

3

1

Oui

Moussa Traoré

Alpha Oumar Konaré

Amadou Toumani Touré

Guinée

61

4

25

12

1

0

Oui

Moussa Dadis Camara,

Sekouba Kouyate

Mauritanie

59

10

21

4

5

0

Oui

Mohamed Khouna Ould Haidallah, Maaouiya Ould Sid'Ahmed Taya, Ely Ould Mohamed Vall, Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi, Mohamed Ould Abdel Aziz Ould Ahel Elya

Burkina Faso

59

8

27

13

3

0

Oui

Jean-Baptiste Ouedraogo, Blaise Compaoré, Michel Kafando

Gambie

49

3

24

270

1

0

 

Yahya Jammeh

Togo

59

6

38

3

1

0

Oui

Abbas Bonfoh

Côte d'Ivoire

59

5

33

10

2

0

Oui

Laurent Gbagbo

Henri Konan Bédié

Gabon

59

3

41

81

0

0

Oui

-

Cameroun

59

2

37

270

0

0

Oui

-

Nigéria

56

15

9

3

5

2

Oui

Olusegun Obasanjo, Ibrahim Babangida, Ernest Adegunle Oladeinde Shonekan, Abdulsalami Abubakar,

Goodluck Jonathan

Tunisie

62

6 (1 interim)

30

11

2

0

Oui

Fouad Mebazaa, Moncef Marzouki

Ghana

59

13

20

11

3

1

Oui

Jerry Rawlings,

John Agyekum Kufuor,

John Dramani Mahama

Tchad

59

4

29

47

1

0

Oui

Hissène Habré

RDC

59

5

31

44

1

0

Oui

Joseph Kabila

Madagascar

60

12

17

6 (jours)

4

1

Oui

Hery Rajaonarimampianina, Marc Ravalomanana, Didier Ratsiraka, Norbert Lala Ratsirahonana

Guinée Bissau

46

9

12

29 jours

3

1

-

Raimundo Pereira,

Mamadu Ture Kuruma,

Manuel Serifo Nhamadjo

Bénin

59

8

18

3

2

2

Oui

Nicéphore Soglo, Boni Yayi

Niger

59

6

14

8

3

0

Oui

Mahamane Ousmane,

Mamadou Tandja,

Salou Djibo

Congo

59

6

21

22

1

1

Oui

Joachim Yhombi-Opango

 

 

PAYS

COMMENTAIRES SUR LE STATUT DE L'ANCIEN PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

 
 

Guinée

Article 36 de la CONSTITUTION DU 23 DÉCEMBRE 1990

(Révisée par le Décret D/2002/48/PRG/SGG du 15 mai 2002, promulguant la Loi constitutionnelle adoptée par référendum du 11 novembre 2001)

Les anciens Présidents de la République prennent rang protocolaire immédiatement après le Président de la République, dans l'ordre de l'ancienneté de leur mandat, avant le Président de l'Assemblée Nationale.

Ils siègent de plein droit au Conseil Economique et Social. Ils bénéficient d'avantages matériels et d'une protection dans les conditions qu'une loi organique détermine.

Mali 

Article 52 : La loi fixe les avantages accordés au Président de la République et organise les modalités d'octroi d'une pension aux anciens Présidents de la République jouissant de leurs droits civiques.

 

Au Mali, l’ex-Président Moussa Traoré (de 1968 à 1991) a été renversé et condamné à la peine de mort pour crimes de sang commis entre janvier et mars 1991 à la suite des massacres du 26 mars 1991. Après 21 ans au pouvoir, il vit la première partie de sa retraite en prison où il est incarcéré ainsi que tous les membres de sa famille. Cet emprisonnement a fait de lui le premier chef d'État africain à devoir répondre de ses actes devant la justice de son pays autour d’un grand procès.

 

Après le pouvoir, Moussa Traoré perd ses droit civiques. Il a été gracié en mai 2002 par Alpha Omar Konaré. L'ancien Président Moussa Traoré vit depuis sa libération dans une grande villa du quartier Djikoroni-Para à Bamako offerte par le gouvernement malien

Sénégal 

Le décret numéro 2013-125 attribue à tout ancien Chef de l'Etat un traitement mensuel de 5 000 000 francs CFA,

En guise de dispositif de soutien, mentionne le même communiqué, l’Etat du Sénégal octroie une assurance-maladie étendue au conjoint, deux véhicules, un téléphone fixe, un logement et du mobilier d’ameublement.

 

Selon la Présidence, « en cas de renoncement au logement affecté, tout ancien président de la République perçoit une indemnité compensatrice d’un montant mensuel net de 4, 5 millions francs CFA ».

 

En plus de cela, « l’Etat du Sénégal prend en charge, à hauteur de 40 millions francs CFA par an, le coût des billets d’avions de chaque ancien président de la République et de son (ses) conjoint(s) ». Un ex-chef d’Etat du Sénégal a également droit à un aide de camp, des gendarmes pour la sécurité de son logement, deux gardes du corps, un agent du protocole, deux assistantes, un standardiste, un cuisinier, une lingère et un jardinier. Tout ce personnel est directement sous contrat et payé par l’Etat du Sénégal.

Mauritanie

Un décret de 2009 stipule que les anciens chefs d’État touchent une dotation annuelle de 8 400 000 ouguiyas (21 000 euros environ), une allocation annuelle de 1 440 000 ouguiyas, une prime de première installation renouvelable tous les cinq ans de 2 740 000 ouguiyas et une indemnité compensatrice de 81 000 ouguiyas.


S’y ajoutent des avantages en nature : logement, véhicule, un chauffeur, deux domestiques et deux agents de sécurité.

Burkina Faso

Depuis 2009, la loi prévoit une pension de 4 millions de F CFA (6 100 euros) par trimestre ainsi que d’autres avantages, comme l’affectation d’un véhicule avec chauffeur et un service de sécurité.

Gambie

Yahya Jammeh ne bénéficie pas des avantages offerts par le statut d'ancien Président de la République. Aujourd'hui, il est exilé en Guinée équatoriale depuis 2016 quand il a perdu les élections présidentielles contre son adversaire Adama Barrow l'actuel Chef de l'État. La Gambie a une loi depuis 2006 qui garantit un statut à tout ancien chef d'Etat qui aurait fait au moins 10 ans au pouvoir notamment sa sécurité, les honneurs qui leur sont dus et des engagements financiers.

Les bénéfices sont un salaire mensuel d'au moins US$2 000 dollars, des locaux de bureau, des gardes de sécurité personnelle, un/e secrétaire et trois véhicules officiels avec carburant au charge de l'État jusqu'au décès du concerné.

Togo

LOI N° 2019 - 003 du 15/05/19 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE PLUSIEURS ARTICLES DE LA CONSTITUTION DU 14 OCTOBRE 1992 révisée en 2002 en son Art. 75 : Les anciens Présidents de la République sont, de plein droit, membres à vie du Sénat. Ils ne peuvent être ni poursuivis, ni arrêtés, ni détenus, ni jugés pour les actes posés pendant leurs mandats présidentiels.

Ils prennent immédiatement rang et préséance après le Président de la République en exercice dans l’ordre inverse de l’ancienneté du dernier mandat, du plus récent au plus ancien.

Une loi organique détermine le statut des anciens Présidents de la République, notamment en ce qui concerne leur rémunération et leur sécurité. Il est prévu que les anciens présidents aient rang de président d’institution et bénéficient des mêmes avantages : une indemnité mensuelle de 4 millions de F CFA (6 100 euros) et du personnel mis à disposition par l’État (notamment un chauffeur et un agent de sécurité).

Côte d'Ivoire

Le statut de l'ancien Président de la République en son titre IV encadre les dispositions légales offrant à toutes personnes ayant occupé le poste de Président de la République, des avantages financières et matérielles.

Une allocation mensuelle (reversée aux ayants-droits en cas de décès.

Un cabinet comprenant : 1 chef de cabinet; 1 chargé de protocole; 1 chargé de mission; 2 secrétaires

3 véhicules avec 3 chauffeurs

Un personnel domestique : 1 Maître d'hôtel, 1 cuisinier, 1 blanchisseur, 1 jardinier, 2 gens de maison

1 couverture médicale prenant en compte le conjoint et les enfants mineurs

Au décès de l'ancien Président de la République, son conjoint survivant bénéficie des avantages en nature ci-après :

1 garde du corps; 1 chargé de mission; 1 secrétaire particulière; 1 véhicule avec chauffeur; du carburant; un personnel domestique; une couverture maladie; une indemnité contributive de logement ainsi que la prise en charge des frais d'eau, d'électricité et de téléphone dont les montants sont fixés par la loi des Finances. *1

Gabon

Les anciens présidents sont membres de droit de la Cour constitutionnelle

Cameroun

Au Cameroun, les anciens présidents sont de droit membres à vie du Conseil constitutionnel. Sauf que, bien que prévu par la Constitution depuis 1996, le Conseil constitutionnel n’a jamais été mis en place…

Les anciens présidents disposent d'une immunité systématique dès la fin de leur fonction. "Les actes accomplis par le Président de la République en application des articles 5, 8,9 et 10 ci-dessus, sont couverts par l'immunité et ne sauraient engager sa responsabilité à l'issue de son mandat."

Cameroun (Constit. 1996, art. 53 après la révision de 2008)

Nigéria

Le nigéria est l'un des rares pays du continent à comptabiliser 15 Chefs d'État (dont 7 Présidents de la République officiels) en l'espace de 56 années d'indépendance. Les dispositions légales dans la constitution nigériane attribue d'office le statut de membre Conseil d'État à tous les anciens Chefs d'État.

Un ancien Chef d'État nigérian bénéficie d'avantages liés à la fonction occupée : Il a un service personnel, un service de sécurité, des véhicules, un passeport diplomatique à vie, des dispositions pour services médicaux, des bureaux, des logements. Tous les anciens chefs d’État et leurs conjoints occupent la troisième place après le président en exercice et le vice-président en exercice dans l’ensemble des fonctions publiques par ordre de préséance.

Tunisie

Un ancien président bénéficie d’une rente mensuelle de 30 000 dinars (environ 12 100 euros), équivalente au salaire d’un président de la République en exercice, mais aussi d’avantages en nature : un logement meublé, avec les frais d’entretien, de téléphone, la consommation d’eau, de gaz et d’électricité pris en charge ; des agents de sécurité, des moyens de transport et des chauffeurs ; des soins médicaux étendus au conjoint et aux enfants jusqu’à l’âge de 25 ans.


Un projet de loi en cours d’examen prévoit qu’un ex-président ne bénéficie plus que du tiers du salaire d’un président en exercice, d’une seule voiture, d’un seul chauffeur, de 500 litres d’essence et d’une prime de logement.

Ghana

-

Tchad

Article 74 de la CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DU TCHAD

PROMULGUÉE LE 04 MAI 2018.- La loi fixe la liste civile et les autres avantages alloués au Président de la République en exercice.

Elle détermine également les modalités d'octroi d'une pension et autres avantages aux anciens Présidents jouissant de leurs droits civiques et politiques.

RDC

Article 10 de la LOI N°18/021 DU 26 JUILLET 2018 PORTANT STATUT DES ANCIENS PRÉSIDENTS DE LA RÉPUBLIQUE ÉLUS


Les avantages accordés à tout ancien Président de la République élu comprennent :


la pension spéciale ;

l’allocation annuelle pour services rendus ;

les soins de santé, la rente de survie et la rente d’orphelin;

les avantages complémentaires.


Article 18

Tout ancien Président de la République élu bénéficie des avantages complémentaires ci-après :


une habitation décente fournie par l’Etat ou une indemnité de logement ;

un passeport diplomatique pour lui-même, son conjoint et ses enfants mineurs ;

un titre de voyage en business class pour lui-même, son conjoint et ses enfants mineurs ;

cinq véhicules pour la fonction et pour usage domestique, après cinq ans deux fois renouvelables ;

un service de sécurité doté de moyens logistiques conséquents comprenant au moins deux gardes du corps, trois éléments de sa suite et une section chargée de la garde de sa résidence ;

un personnel domestique dont le nombre ne peut dépasser dix personnes;

des locaux faisant office de bureaux pour lui-même et pour son secrétariat dont le nombre ne peut dépasser six personnes ;

une dotation mensuelle en carburant ;

une indemnité mensuelle pour les frais de consommation d’eau, d’électricité et de téléphone. Les modalités d’exécution des dispositions de l’alinéa précédent sont fixées par décret du Premier ministre délibéré en Conseil des ministres.

Madagascar

En février 2016, un décret a été adopté pour statuer sur les avantages et statuts d'anciens chefs de l'état. Cependant, ce décret ne prend pas en compte les statuts des anciens chefs d'institution de la transition. L’article 19 de ce statut des anciens présidents stipule cependant que pour pouvoir jouir de leurs droits et avantages, ces derniers doivent cesser leurs activités politiques. En effet, les Didier Ratsiraka, Zafy Albert et Marc Ravalomanana peuvent donc jouir à vie les droits et avantages prévus par le régime spécifique. La question se pose sur le cas de Norbert Lala Ratsirahonana qui était à l’époque chef d’Etat par intérim. Jouira-t-il des même droits et avantages que les anciens présidents ?

Les anciens chefs d'État sont nommés sénateurs à vie.

Guinée Bissau

-

Bénin

La loi octroie une pension égale aux émoluments du président de la Cour constitutionnelle et une allocation annuelle de représentation correspondant à 50 % du montant des fonds spéciaux alloués au président de l’Assemblée nationale. Elle leur accorde aussi deux gardes du corps, deux véhicules, un service de secrétariat, des domestiques et deux chauffeurs, ainsi qu’une assurance maladie.

Niger

Article 58

La loi fixe les avantages accordés au Président de la République et organise les modalités d'octroi d'une pension aux anciens Présidents de la République et les Chefs d'État. Les s anciens Présidents de la République et des anciens Chefs d'État font partie du Conseil de la République.

Congo

Article 224. de la Constitution de 2015

Les anciens Présidents de la République ont droit, à la fin de leur mandat, à la protection de l'État tant en leur personne qu'en leurs biens.


Il leur est versé mensuellement, à titre de pension, une allocation viagère dont le montant est fixé par voie réglementaire.

Les autres avantages et les modalités de la protection des anciens chefs d'État sont déterminés par la loi.